Informations juridiques
Des articles pédagogiques pour mieux comprendre vos droits
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Conditions, preuves d’expérience et de présence, carte délivrée et risques de refus pour une régularisation par le travail en métier en tension.
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Qui peut demander une régularisation par le travail, à quelles conditions, avec quels documents et quelle carte de séjour est délivrée.
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Ce qu’est la prestation compensatoire en cas de divorce, ses conditions, les critères du juge, sa forme et son paiement échelonné.
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Qui peut demander un titre de séjour comme ascendant à charge d’un citoyen français, comment prouver la prise en charge, visa et carte de résidence.
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Conditions, documents, démarche et durée de la carte de séjour vie privée et familiale pour un mineur étranger isolé confié à l’ASE avant 16 ans.
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Conditions, documents et durée de la carte de séjour pour un étranger pacsé avec un Français, et effets de la dissolution du PACS.
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Conditions et durée de la carte de séjour membre de famille d’un citoyen européen pour le parent étranger d’un enfant européen mineur.
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Conditions, documents, démarches et durée de la carte de séjour vie privée et familiale accordée au parent d’un enfant français mineur.
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Ce qu’est une attestation de prolongation d’instruction, ses droits, sa durée et que faire si la préfecture ne la remet pas.
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Que faire si la préfecture ne remet pas de récépissé ou d’attestation : référé, urgence, durée de validité, droit de travailler, renouvellement.
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Comment se déroule un divorce par consentement mutuel, y compris pour un étranger, et s’il est reconnu à l’étranger.
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Conditions, documents et durée de la carte de séjour membre de famille d’un Européen pour le partenaire de PACS d’un citoyen européen.
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Dans quels cas une OQTF est prononcée, quels délais pour former un recours devant le tribunal administratif et si ce recours suspend la mesure.
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Votre récépissé ou attestation ANEF arrive à expiration sans réponse de la préfecture ? Démarches, précautions et recours possibles.
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Admission exceptionnelle au séjour : travail, métiers en tension, vie privée et familiale. Présentation générale des voies de régularisation en France.
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Carte de résident longue durée-UE : conditions de résidence, de ressources et d'intégration, cas particuliers et évolutions issues de la loi de 2024.
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Étudiant étranger diplômé en France : titre « recherche d'emploi », autorisation de travail et titre salarié. Les étapes du changement de statut.
Lire la suiteLes articles de ce blog sont fournis à titre d'information générale, à la date de leur publication. Ils ne constituent pas un conseil juridique et ne sauraient se substituer à une consultation. La réglementation pouvant évoluer, nous vous invitons à contacter le cabinet pour toute question relative à votre situation.
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