Vous avez déposé une demande de titre de séjour auprès de la préfecture mais vous n'arrivez pas à obtenir ou renouveler votre récépissé.
Qu’est-ce qu’un récépissé de demande de titre de séjour ?
Le récépissé est un document que la préfecture doit vous fournir lors de l’enregistrement de votre demande de titre de séjour. Ce récépissé est un document que la préfecture doit vous remettre obligatoirement à ce moment-là si votre dossier de demande est complet.
Pour les demandes réalisées par le téléservice de l’ANEF, ce ne sera pas un récépissé qui vous sera remis, mais une attestation.
Le récépissé et l’attestation de demande de titre de séjour vous autorisent à séjourner en France pour la durée indiquée sur le document.
Que faire si la préfecture ne vous a pas remis de récépissé ou d’attestation ?
Dans cette situation, le cabinet vous aidera de plusieurs manières possibles. Dans un premier temps, nous écrirons un courrier à la préfecture dans lequel nous leur demanderons de vous fournir le document. Nous les informons que s’ils ne vous fournissent pas le document nous déposerons une procédure contre eux. Dans un second temps, s’ils ne vous ont toujours pas remis le récépissé alors nous ferons un référé auprès du tribunal administratif demandant au juge de les obliger à vous le remettre.
Quelles sont les conditions à remplir pour pouvoir faire un référé ?
Un référé est une demande faite auprès du tribunal administratif ayant pour but d’imposer à la préfecture de vous remettre un récépissé.
Il faut remplir une condition spécifique pour faire un référé, démontrer l’urgence.
L’urgence est présumée lorsqu’on a demandé le renouvellement d’un titre de séjour sans changement de statut. (Vous avez un titre de séjour « vie privée et familiale » et vous demandez le renouvellement de celui-ci au même titre)
Pour les autres situations, il faudra démontrer que l’absence de récépissé vous cause un préjudice et qu’elle porte atteinte à vos droits. Par exemple, l’absence de récépissé peut vous faire perdre votre emploi.
Quelle est la durée de validité d’un récépissé de demande de titre de séjour ?
Pour une 1ère demande de titre de séjour, le récépissé sera d’une durée de 4 ou 6 mois. Pour un renouvellement de titre de séjour, le récépissé sera valable 3 mois.
Est-il possible de travailler avec un récépissé ?
Pour une 1ère demande de titre de séjour, vous pouvez travailler uniquement si vous avez fait une demande de titre de séjour qui le permet (« salarié », « recherche d’emploi », « vie privée et familiale » …)
Pour un renouvellement de titre de séjour, le récépissé vous donne les mêmes droits au travail que ceux prévus par votre titre de séjour précédent.
Est-il possible de renouveler le récépissé de demande de titre de séjour ?
Quand votre récépissé arrive en fin de validité, vous pouvez demander son renouvellement auprès de la préfecture dans laquelle vous avez déposé votre demande.
Le cabinet Isadora Alvarenga pourra vous aider à produire votre demande de récépissé. Si vous êtes sans réponse de la préfecture, le cabinet pourra vous aider à former un référé auprès du tribunal administratif pour obliger la préfecture à vous remettre ce document.