Estimer une pension alimentaire

Elle contribue aux dépenses courantes liées à l'enfant : alimentation, vêtements, transport, logement, loisirs, cantine… (article 371-2 du Code civil). La décision ou la convention peut aussi prévoir la participation d'un parent à des frais précis (par exemple des frais médicaux non remboursés, des voyages scolaires ou des frais d'études), en totalité ou en partie. Lorsque seul un montant mensuel fixe est prévu, un parent ne peut en principe pas exiger une contribution supplémentaire sans saisir le juge.

L'obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l'enfant devient majeur : en principe, elle se poursuit tant que l'enfant n'est pas en mesure de subvenir seul à ses besoins (études, formation, recherche d'emploi). Le parent qui la reçoit doit pouvoir justifier de la situation de l'enfant. En cas de désaccord, le juge aux affaires familiales tranche, et le parent qui verse la pension continue en principe à la payer jusqu'à sa décision.

Oui, lorsqu'un élément nouveau est intervenu depuis la décision ou la convention (évolution des revenus, des charges ou des besoins de l'enfant, par exemple). La demande est adressée au juge aux affaires familiales, qui peut augmenter ou diminuer le montant. Le montant peut par ailleurs être revalorisé chaque année lorsqu'une clause d'indexation est prévue.

Plusieurs voies existent selon les situations : paiement direct, procédures de recouvrement menées par un commissaire de justice, recouvrement public, ou intermédiation financière de la CAF ou de la MSA (ARIPA), qui collecte la pension et la reverse. Un parent qui dispose d'un titre exécutoire peut en principe demander cette intermédiation sans l'accord de l'autre parent. Le défaut de paiement pendant plus de deux mois peut en outre constituer le délit d'abandon de famille. Chaque situation appelle une analyse individuelle.

Oui, la pension alimentaire peut être versée même lorsque la résidence de l'enfant est alternée, notamment si l'un des parents n'a pas des revenus suffisants pour couvrir les besoins de l'enfant pendant son temps de présence, ou si les parents ne s'accordent pas sur le partage des frais. Le barème prévoit alors des pourcentages réduits.

Pour saisir le juge aux affaires familiales d'une demande de pension ou de révision, l'assistance d'un avocat n'est pas obligatoire. Dans un divorce par consentement mutuel, la convention rédigée par les avocats des époux fixe notamment le montant de la pension, sa date de paiement et sa revalorisation annuelle. Un avocat peut aider à évaluer la situation, à rédiger la demande et à défendre vos intérêts.

La situation est plus complexe et dépend des pays concernés. Des mécanismes d'entraide internationale existent pour obtenir ou recouvrer une pension à l'étranger : ainsi, la fiche du ministère de la Justice consacrée au Brésil mentionne la convention de New York de 1956. Une analyse individuelle est indispensable.