Outil d'orientation
Examen civique et niveau de français : êtes-vous concerné(e) ?
Depuis le 1er janvier 2026, certaines demandes de titre de séjour et de naturalisation sont subordonnées à la réussite d'un examen civique et à la justification d'un niveau minimum de français. Cet outil vous donne une première indication, à titre préliminaire.
Informations générales à jour au 15 octobre 2026
Vérifier ma situation
Répondez à quelques questions. Vous pouvez revenir en arrière à tout moment.
Question 1
L'essentiel en un tableau
Synthèse indicative des principales situations, sous réserve des exceptions et dispenses.
| Démarche | Niveau de français | Examen civique |
|---|---|---|
| Première carte de séjour d'un an | Pas de minimum (CIR) | Non |
| Première carte de séjour pluriannuelle | A2 | Oui |
| Renouvellement d'une carte pluriannuelle ou d'une carte de résident | Non | Non |
| Première carte de résident / résident longue durée – UE | B1 | Oui |
| Naturalisation (demande déposée depuis le 1er janvier 2026) | B2 | Oui |
| Déclaration de nationalité par mariage (depuis le 1er janvier 2026) | B2 | Non |
L'examen civique en pratique
- Un questionnaire à choix multiples de 40 questions, sur support numérique, d'une durée maximale de 45 minutes.
- Thèmes : principes et valeurs de la République, institutions, droits et devoirs, histoire, géographie et culture, vie en société.
- Seuil de réussite : 32 bonnes réponses sur 40 (80 %). L'examen peut être repassé en cas d'échec.
- L'examen se passe auprès d'organismes agréés, avant le dépôt de la demande de titre ou de naturalisation.
- Des ressources officielles et gratuites de préparation sont proposées par le ministère de l'Intérieur.
Justifier de son niveau de français
- Tests reconnus : TCF ou TEF dans leur version « intégration, résidence, nationalité », datant de moins de deux ans.
- Diplômes : DELF, DALF, certains diplômes et titres français (brevet, CAP, diplômes de niveau supérieur…).
- Les diplômes étrangers, même obtenus dans un pays francophone, ne sont en principe pas acceptés.
- Niveaux du Cadre européen (CECRL) : A2 = élémentaire, B1 = intermédiaire, B2 = intermédiaire avancé.
Points de vigilance
- Le « renouvellement » d'une carte d'un an vers une carte pluriannuelle est juridiquement une première demande de carte pluriannuelle.
- Le passage d'une carte pluriannuelle à une carte de résident constitue une première demande de carte de résident.
- Pour les dossiers déposés avant le 1er janvier 2026 et toujours en cours, les pratiques des préfectures divergent.
- Les ressortissants de pays liés à la France par un accord bilatéral (Algérie, Tunisie, Maroc…) peuvent relever de règles particulières, dont la portée est discutée.
Textes et sources officielles
- Loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 (art. 20) — CESEDA
- Décret n° 2025-647 du 15 juillet 2025 (titres de séjour)
- Décret n° 2025-648 du 15 juillet 2025 (nationalité)
- Arrêté du 10 octobre 2025 relatif à l'examen civique
- Service-public.fr — Examen civique
- Service-public.fr — Niveau de français exigé
- Ministère de l'Intérieur — Préparation à l'examen civique
Faire vérifier ma situation
Chaque situation présente des particularités. Le cabinet peut analyser la vôtre et vous indiquer les pièces à réunir.
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