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What to do when your récépissé is about to expire
A practical guide for immigrants in France facing récépissé expiration — what steps to take, what documents to prepare, and how to protect your legal status.
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O que fazer quando o seu récépissé está para vencer
Um guia prático para imigrantes na França que estão próximos do vencimento do récépissé — quais passos tomar, documentos a preparar e como proteger seu status legal.
Télécharger gratuitementCes ressources sont fournies à titre d'information générale et ne constituent pas un conseil juridique.
Articles
Nos articles
Des articles pédagogiques pour comprendre vos démarches : titres de séjour, régularisation, OQTF, divorce.
Régularisation
3 min de lecture
L’admission exceptionnelle au séjour pour les « métiers en tension »
Conditions, preuves d’expérience et de présence, carte délivrée et risques de refus pour une régularisation par le travail en métier en tension.
Lire la suiteRégularisation
2 min de lecture
Admission exceptionnelle par le travail
Qui peut demander une régularisation par le travail, à quelles conditions, avec quels documents et quelle carte de séjour est délivrée.
Lire la suiteDivorce
3 min de lecture
Prestation compensatoire
Ce qu’est la prestation compensatoire en cas de divorce, ses conditions, les critères du juge, sa forme et son paiement échelonné.
Lire la suitePréparer mon rendez-vous
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Lexique
Lexique
Les principaux termes rencontrés dans vos démarches, expliqués simplement.
- Admission exceptionnelle au séjour
- Voie de régularisation relevant du pouvoir d'appréciation du préfet, notamment pour des motifs humanitaires, exceptionnels ou liés au travail.
- Aide juridictionnelle
- Prise en charge par l'État de tout ou partie des frais d'avocat et de justice, sous conditions de ressources.
- ANEF
- Administration numérique des étrangers en France : plateforme en ligne officielle permettant d'effectuer la plupart des demandes de titre de séjour et de naturalisation.
- APS
- Autorisation provisoire de séjour. Document temporaire permettant de séjourner en France pour une durée limitée, par exemple après l'obtention d'un diplôme pour rechercher un emploi.
- Carte de résident
- Titre de séjour d'une durée de 10 ans, renouvelable.
- CESEDA
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : il regroupe les règles du droit des étrangers en France.
- Contrat d'intégration républicaine (CIR)
- Contrat conclu entre l'État et l'étranger admis pour la première fois au séjour en vue de s'y installer durablement, comprenant notamment des formations civique et linguistique.
- Convention d'honoraires
- Contrat écrit entre le client et son avocat, qui précise la mission confiée et les modalités de détermination des honoraires.
- Examen civique
- Examen portant sur les principes et valeurs de la République et les institutions françaises, exigé pour certaines demandes de titre de séjour et de naturalisation.
- JAF
- Juge aux affaires familiales : juge compétent notamment en matière de divorce, de résidence des enfants, de pension alimentaire et d'ordonnance de protection.
- Métiers en tension
- Métiers et zones géographiques caractérisés par des difficultés de recrutement, dont la liste est fixée par arrêté. Elle est notamment prise en compte pour l'admission exceptionnelle au séjour par le travail.
- OQTF
- Obligation de quitter le territoire français : décision administrative ordonnant à un étranger de quitter la France. Elle peut être contestée devant le tribunal administratif, dans des délais très courts.
- Ordonnance de protection
- Mesure prise par le juge aux affaires familiales pour protéger une victime de violences au sein du couple et, le cas échéant, ses enfants.
- PACS
- Pacte civil de solidarité : contrat organisant la vie commune de deux personnes majeures.
- Récépissé
- Document remis pendant l'instruction d'une demande de titre de séjour, attestant de la régularité du séjour pendant sa durée de validité.
- Régime matrimonial
- Ensemble des règles déterminant la propriété et la gestion des biens des époux, pendant le mariage et lors de sa dissolution.
- Titre pluriannuel
- Carte de séjour d'une durée de validité de plusieurs années, généralement délivrée après une première carte d'un an.
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