Domaines d'intervention
Un accompagnement personnalisé dans vos démarches, en préfecture comme devant les juridictions
S'installer, demeurer, travailler ou devenir français : chaque démarche obéit à des conditions, des délais et des formalités qui lui sont propres. Le cabinet vous aide à constituer un dossier complet et, le cas échéant, à contester une décision défavorable.
Première demande, renouvellement ou changement de statut : préparer un dossier complet dès le dépôt.
Plusieurs fondements peuvent permettre une régularisation. Le cabinet examine celui qui paraît le plus adapté à votre situation.
Une décision défavorable peut, dans certains cas, être contestée. Les délais pour agir sont souvent très courts.
Vérifier les conditions et constituer un dossier complet.
Vous avez reçu une OQTF ?
Les délais de recours contre une obligation de quitter le territoire français peuvent être très courts — parfois 48 heures seulement à compter de la notification. Il est recommandé de consulter un avocat sans attendre, en conservant la décision et l'enveloppe qui la contenait.
Outils pratiques
Des informations générales et préliminaires, pour mieux comprendre votre situation avant d'en parler avec le cabinet.
Vérifiez si votre métier figure sur la liste officielle des métiers en tension de votre région.
Vérifiez, à titre indicatif, si votre demande de titre de séjour est soumise à ces nouvelles conditions.
Un bilan indicatif, fondé sur les critères officiels, pour la naturalisation et la déclaration par mariage.
Comparez vos absences aux seuils prévus pour votre titre de séjour, avec les règles officielles.
Quelques questions pour identifier la démarche qui semble correspondre à votre situation.
FAQ
Il est recommandé d'agir sans attendre. Les délais pour contester une obligation de quitter le territoire français peuvent être très courts — parfois 48 heures — et courent à compter de la notification. Conservez la décision et l'enveloppe qui la contenait, et contactez un avocat au plus vite afin qu'il vérifie les délais et les voies de recours applicables à votre situation.
Il est conseillé de conserver une trace de l'ensemble de vos démarches (captures d'écran ANEF, e-mails, accusés de réception). Selon les cas, différentes démarches peuvent être envisagées pour obtenir un rendez-vous ou une décision. Le silence prolongé de l'administration peut également, dans certaines conditions, valoir décision implicite de rejet, susceptible de recours. Une analyse de votre situation permettra d'identifier la démarche adaptée.
Plusieurs fondements peuvent permettre une régularisation (travail, notamment dans les métiers en tension, vie privée et familiale, parent d'enfant européen, admission exceptionnelle…), chacun avec des conditions spécifiques, et l'administration dispose souvent d'un pouvoir d'appréciation. Seule une analyse individuelle permet d'évaluer les possibilités dans votre cas.
Depuis la loi du 26 janvier 2024, de nouvelles conditions d'intégration (niveau de français, examen civique) s'appliquent à certaines demandes de titres de séjour pluriannuels, de cartes de résident et de naturalisation. Des exceptions et exemptions existent. Notre outil « Examen civique et français » vous donne une première indication, à confirmer avec le cabinet.
Les délais varient sensiblement selon les préfectures et la complexité des dossiers ; ils peuvent dépasser une année. La constitution d'un dossier complet dès le dépôt contribue à éviter des retards supplémentaires.
3 min de lecture
Conditions, preuves d’expérience et de présence, carte délivrée et risques de refus pour une régularisation par le travail en métier en tension.
Lire la suite2 min de lecture
Qui peut demander une régularisation par le travail, à quelles conditions, avec quels documents et quelle carte de séjour est délivrée.
Lire la suite2 min de lecture
Qui peut demander un titre de séjour comme ascendant à charge d’un citoyen français, comment prouver la prise en charge, visa et carte de résidence.
Lire la suiteContactez le cabinet : nous vous indiquerons si nous sommes en mesure de vous accompagner ou, à défaut, vers quel professionnel vous orienter.
Réponse dans les meilleurs délais
