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Isadora AlvarengaAvocate

Titre de séjour

Titre de séjour pour un ascendant à charge d’un citoyen français

Publié le 2 min de lecture

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Vous vous demandez si vous pouvez venir vivre en France si vous êtes à la charge de votre enfant français ou de son conjoint français.

Qui peut demander un titre de séjour ayant pour motif ascendant à charge d’un citoyen français ?

L’étranger pouvant demander ce titre de séjour est le parent (mère, père ou grands-parents) d’un citoyen français qui est à la charge financièrement de celui-ci ou du conjoint français de celui-ci.

Que signifie être à la charge de son enfant français ?

Il faut que vous ne disposiez pas de ressources propres suffisantes pour subvenir à vos besoins dans des conditions de vie décentes dans votre pays d’origine. Votre enfant français ou son conjoint français doit vous avoir pris en charge.

Comment démontrer la prise en charge ?

Cette prise en charge doit être réelle, régulière et suffisante. Ces éléments sont à prouver lors de votre dépôt de demande de titre de séjour. Vous pouvez rapporter la preuve de cette prise en charge avec des virements, la mise à disposition d’un hébergement…) Cette prise en charge doit également être déjà existante avant votre arrivée en France. Il peut s’agir de preuve de virements réguliers. La préfecture étudiera si les versements sont réguliers et que le montant est assez important pour vous permettre de vivre convenablement et qu’ils sont faits depuis un certain nombre de mois ou d’années.

Quels seront les éléments qui seront étudiés par la préfecture lors du dépôt de ma demande de titre de séjour ?

Il faut que votre enfant français ou son conjoint français dispose de ressources stables et suffisantes pour assumer cette charge. Les documents prouvant les ressources de votre enfant seront à communiquer à la préfecture lors du dépôt de la demande de titre de séjour (fiches de paie, acte de propriété…).

La préfecture étudiera également votre situation financière. Vous devez démontrer que vous ne disposez pas de ressources propres vous permettant de vivre dignement dans votre pays d’origine (absence de revenus, pension trop faible…). La préfecture étudiera votre situation patrimoniale globale (revenus, patrimoine immobilier…)

Quel titre de séjour pouvez-vous demander si vous remplissez ces conditions ?

Dans un premier temps, il est nécessaire d’obtenir un visa de long séjour (VLS) pour motif familial avant de pouvoir entrer en France. Il faut faire la démarche de demande de visa auprès du consulat français de votre pays. Le consulat étudiera votre demande en vérifiant que votre enfant français ou son conjoint français vous a pris en charge.

Après votre arrivée en France, il sera possible de demander une carte de résidence valable 10 ans.

Le cabinet Isadora Alvarenga pourra vous aider à constituer votre dossier de demande de titre de séjour pour ascendant à charge d’un citoyen français.

Si vous êtes sans réponse de la préfecture, le cabinet pourra vous aider à former un recours auprès du tribunal administratif pour obliger la préfecture à vous communiquer la décision.

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