Les étudiants étrangers diplômés en France peuvent, sous certaines conditions, y poursuivre leur parcours professionnel. Ce passage du statut d'étudiant à celui de salarié s'effectue par une procédure de changement de statut, dont voici les principales étapes, à titre indicatif.
Le titre « recherche d'emploi ou création d'entreprise »
Les étudiants ayant obtenu en France un diplôme au moins équivalent au master, ou certains diplômes assimilés, peuvent en principe solliciter une carte de séjour temporaire « recherche d'emploi ou création d'entreprise ».
Ce titre, qui a remplacé l'ancienne autorisation provisoire de séjour (APS), permet de chercher un emploi ou de créer une entreprise en lien avec sa formation, pendant une durée limitée.
Sous conditions, une personne diplômée en France ayant quitté le territoire peut également demander ce titre dans un certain délai après l'obtention de son diplôme.
L'autorisation de travail
Le changement de statut suppose, en règle générale, une autorisation de travail demandée par l'employeur. Depuis avril 2021, cette demande s'effectue en ligne, sur la plateforme de l'Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF).
La demande est instruite par les services compétents de l'administration, qui examinent notamment :
- l'adéquation entre la qualification ou l'expérience du candidat et le poste proposé ;
- les conditions d'emploi et de rémunération ;
- le respect par l'employeur de ses obligations sociales ;
- selon les cas, la situation de l'emploi dans la profession et la zone géographique concernées.
Certaines catégories de diplômés peuvent bénéficier de conditions plus favorables, notamment au regard de la situation de l'emploi : ce point doit être vérifié selon le diplôme et le poste.
La taxe due par l'employeur
L'embauche d'un salarié étranger peut donner lieu au paiement, par l'employeur, d'une taxe dont le montant dépend notamment de la durée du contrat et du salaire. À titre indicatif, pour un contrat de plus de douze mois, elle a longtemps été fixée à 55 % du salaire mensuel brut, dans la limite de 2,5 fois le SMIC. Le montant applicable doit être vérifié à la date de l'embauche.
Le titre de séjour « salarié »
Une fois l'autorisation de travail obtenue, il vous appartient de solliciter auprès de l'administration un titre de séjour portant la mention « salarié », ou un autre titre adapté à votre situation (par exemple un titre « talent » si vous en remplissez les conditions).
Il est recommandé d'anticiper ces démarches avant l'expiration de votre titre « étudiant ».
Un accompagnement adapté à votre situation
Le changement de statut obéit à des règles techniques, qui varient selon le diplôme, le poste et le contrat proposé. Le cabinet se tient à votre disposition, ainsi qu'à celle de votre futur employeur, pour analyser votre situation et vous accompagner dans la préparation du dossier.