La carte de résident portant la mention « résident de longue durée-UE » est un titre de séjour d'une durée de dix ans, en principe renouvelable. Elle s'adresse aux ressortissants de pays non membres de l'Union européenne qui résident en France depuis plusieurs années et remplissent certaines conditions.
Les conditions principales
Sous réserve de l'appréciation de la préfecture, le demandeur doit en principe justifier :
- d'une résidence régulière et ininterrompue en France d'au moins cinq ans, sous couvert de certains titres de séjour ;
- de ressources stables, régulières et suffisantes, appréciées notamment au regard du SMIC, et indépendamment de certaines prestations sociales ;
- d'une assurance maladie ;
- de son intégration républicaine dans la société française, qui comprend notamment le respect des principes de la République et la connaissance de la langue française.
Les évolutions issues de la loi de 2024
La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 a renforcé les exigences d'intégration pour l'accès à la carte de résident, notamment en matière de niveau de français et de connaissance des valeurs de la République.
Ces nouvelles exigences sont entrées en vigueur progressivement, en fonction des textes d'application. Les conditions exactes doivent donc être vérifiées à la date de votre demande.
Les cas particuliers
Certaines situations font l'objet d'aménagements, par exemple :
- Personnes en situation de handicap ou d'invalidité : la condition de ressources peut ne pas être opposée aux bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ou de certaines allocations d'invalidité.
- Personnes âgées de plus de 65 ans : elles peuvent, en principe, être dispensées de la condition de connaissance de la langue française.
Les avantages de ce titre
La carte de résident longue durée-UE offre une plus grande stabilité que les titres de séjour temporaires ou pluriannuels, en limitant la fréquence des démarches de renouvellement.
Elle peut également faciliter, sous conditions, l'installation dans un autre État membre de l'Union européenne, selon les règles propres à cet État.
Préparer votre dossier
La qualité du dossier est déterminante : justificatifs de résidence, de ressources, d'assurance maladie et d'intégration doivent être réunis avec soin. Un dossier incomplet peut retarder l'instruction ou conduire à un refus.
Un accompagnement adapté à votre situation
Les conditions d'accès à la carte de résident ont évolué ces dernières années. Le cabinet se tient à votre disposition pour examiner votre parcours, vérifier les conditions applicables à votre situation et vous accompagner dans la préparation de votre demande.